Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Accès Patrimoine Inc. est :
Accès Patrimoine Inc.
Courriel : contact@accespatrimoine.com
Adresse : 3525 Rue De Bordeaux, Montréal, QC H2K 3Z2, Canada

Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre site web ou nos services :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel
• Informations financières : paiements effectués via Wise (aucune donnée bancaire n'est conservée par Accès Patrimoine Inc.)
• Informations liées à la location : adresse du logement, dates de bail, montants, documents signés
• Informations techniques : adresse IP, navigateur, données d'utilisation du site (via cookies analytiques)

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Gérer les services de garantie locative et de gestion immobilière
• Établir et exécuter des contrats électroniques (baux, annexes, services)
• Traiter les paiements et remboursements via Stripe
• Communiquer avec vous concernant votre dossier
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et fiscales

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, uniquement pour les fins mentionnées ci-dessus :

• Wise (paiement en ligne sécurisé)
• DocuSign (signature électronique)

Ces fournisseurs peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec.
Dans ce cas, nous nous assurons que la protection offerte est équivalente à celle exigée par la Loi 25.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Conformément à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels ;
• Demander leur rectification ou suppression ;
• Demander la portabilité de vos données (RGPD) ;
• Demander la limitation du traitement de vos données (RGPD) ;
• Vous opposer au traitement de vos données (RGPD) ;
• Retirer votre consentement à leur utilisation (sauf obligation légale) ;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou d'une autorité de protection des données européenne.

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

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